C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Full text
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et y sont conservés tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité.
Décision 2001-02-08, a. 5.